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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500956_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 19 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603408_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
K... représentés par Me Vergnoux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59538
23 février 1981
23 février 1981
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 76 DU DECRET DU 29 MAI 1959; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DECIDE QUE VERGNEAU, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BIENVENU, EST EN DROIT DE PERCEVOIR LE DROIT PROPORTIONNEL
Source officielle2e chambre civile
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] [T] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400784_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le numéro 2400784, complétée par une production de pièces le 30 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Vergnolle, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00514_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00894_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d2707
26 avril 2022
26 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 09 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTS : Madame [O] [Y] née le 12 Juin 1978 à LONGJUMEAU (91160) 19 rue du Pré Fleuri 41230 VERNOU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210563_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4e chambre civile
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28 mai 2026
28 mai 2026
FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304940_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Vergnole, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ;
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2007951_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
au titre de l'année 2019 à laquelle il a été assujetti à raison de quatre logements non déclarés compris dans un ensemble immobilier dont il est propriétaire situé sur le territoire de la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310697_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1-3
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25 avril 2025
25 avril 2025
CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît VERIGNON
Source officiellecr
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13 février 1996
13 février 1996
permis d'établir que Me Z... avait, dans une intention frauduleuse, apposé la mention "copie conforme" sur l'acte argué de faux ; qu'il résulte d'une lettre du 30 juin 1994, adressée par Me Gilles Vergnes
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Idalina A
613725cdcd58014677420a0b
18 août 1998
18 août 1998
il était 10 heures du matin; ce monsieur montant chez moi, comme je ne lui ouvrais pas la porte, celui-ci commença à m'insulter et furieux donna un pied si violent à ma porte qu'il en fracassa le verrou
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