défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable du délit de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs, sur l'exception de vérité

[Y] des chefs de faux et usage de faux, alors : « 1°/ qu'en matière de faux, un risque de préjudice suffit à faire tomber la falsification de la vérité sous l'application de la loi pénale ; qu'en disant

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la communauté de communes Alpes Provence Verdon 2.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Verdon-sur-Mer au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

les conditions générales de vente, tandis que ces confirmations comportaient toutes, au verso, ces conditions générales de vente en langue allemande, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis

X... ; "aux motifs que le fait que X... ait occupé un appartement donnant directement sur le bureau que Véronique X... occupait lorsqu'elle a reçu des appels téléphoniques anonymes, que des versements

B... porté sur la promesse de vente des mentions mensongères; qu'il a ainsi altéré frauduleusement la vérité; que s'agissant d'une vente future d'immeubles, il y avait un risque certain de préjudice;

Un mémoire a été enregistré le 18 juin 2025 pour la GFA de la Verdoirie et n'a pas été communiqué.

Un mémoire a été enregistré le 18 juin 2025 pour la GFA de la Verdoirie et n'a pas été communiqué.

; qu'en affirmant néanmoins que le décret du 3 mai 2002 n'avait pas de valeur interprétative s'agissant de cette notion de bateau porte-pilotes, ainsi différencié de celle de vedette de pilotage, pour

Vedat, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Y..., divorcée

A B, de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération et de la MSA Île-de-France.

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE pour non-dénonciation

Jean-Pierre Y..., demeurant château de Moncé à Saint-Firmin-des-Prés (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal d'instance de Vendôme, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Route de l'Aérodrome à Vinon-sur-Verdon (Var), en cassation d'un arrêt rendu

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant au Syndicat Agricole cadastré section A n° 3 sis 2 rue du Verdon à Vinon-sur-Verdon.

selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier « Waka », amarré à un corps-mort dans la baie du [...], a dérivé et est entré en collision avec la vedette