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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Contentieux général
6658bf676ef03ef1fcfe6dc7
9 avril 2024
9 avril 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Y] - Expéditions délivrées à Me VERDIER M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69cf515ecdc6046d47f24023
2 avril 2026
2 avril 2026
REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIME Madame [L] [Y] [F] Représentant : Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS et Me Emma VERDIER-VILLET
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae333
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212534_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)à titre principal, d'enjoindre au président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10543
12 juin 2024
12 juin 2024
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-12.551 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à La fondation Verdier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506603_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décembre 2022, 9 mai 2023 et 11 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Bplusb Architectures, la société par actions simplifiée Bâtiment Nord de France et la société par actions simplifiée Verdi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'œuvre à la société SCM CAUP 4 (mandataire solidaire), à la société Eccta Ingénierie, aujourd'hui radiée du RCS mais ayant fait l'objet d'une fusion avec la société Global Ingénierie Facilities devenue Verdi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Mme de Portzamparc, les sociétés Brochet Lajus Pueyo, Signes, Systra, Artelia, Ingerop conseil et ingénierie, Verdi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403976_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la mesure d'expertise sollicitée et demande que la mission confiée à l'expert soit complétée suivant les termes de son mémoire ; 2°) demande la mise en cause de la société Colas SA et de la société Verdi
Source officielleChambre Sociale
65a785a38121050008662f52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HELDT ISOLATION [Adresse 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David VERDIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300967_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ligne C du métro, de désigner un expert aux fins de constater l'état des immeubles, et de leurs dépendances éventuelles, implantés sur la parcelle cadastrée 815 AC 306, sise 46, allées Forain-François-Verdier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204045_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Ponthoile et la SELARL Marie Verdier et Karine Tondellier-Bovin, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf616ef03ef1fcfe6d35
9 avril 2024
9 avril 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] [L] [H] - Expéditions délivrées à Me VERDIER [R] [H] - FE délivrée à Me VERDIER Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e31
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Y... et la SCP Verdier-Vironneau font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 1991) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, de première part, que la cession d'un office
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me VERDIER Me CHENEVOY CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504733_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D B, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503780_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:212
14 juillet 1983
14 juillet 1983
. # Angélique Verli-Wallace contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire 159/82.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303621_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
mémoires enregistrés les 6 juillet 2023, 13 juillet 2023 et 7 février 2025 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 7 novembre 2025, les sociétés Systra, Artelia, Ingerop Conseil et Ingénierie, Verdi
Source officiellePage 16 sur 280