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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee023
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vos prestations pourront prendre fin le 14 octobre 2016, date à laquelle nous vous verserons une somme forfaitaire de 9.600 euros HT majorée de la TVA correspondant à trois mois de la moyenne des honoraires
Source officielle19e chambre
6032d03fba15774546715067
22 novembre 2017
22 novembre 2017
[E], indique 'comme vu ensemble, nous lui verserons dès aujourd'hui un acompte (net) correspondant à 8500 euros', les échanges de courriels ayant précédé cet écrit ainsi que les nombreux échanges de courriels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0066
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Conformément à l'article L. 1226-14 du code du travail, nous vous verserons une indemnité compensatrice de préavis ainsi que les indemnités légales de licenciement.»
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204297_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par trois mémoires enregistrés le 25 octobre 2022, le 3 avril 2023 et le 7 mai 2024, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163151de03efc4516bd2e0e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
A ce titre, nous vous verserons, à titre exceptionnel, au terme de votre contrat de travail, soit à réception de cette lettre, une somme équivalente à l'indemnité de licenciement qui vous aurait été due
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da094d
12 mai 2011
12 mai 2011
Nous verserons l'allocation de formation correspondant à ces heures à l'Assédic afin de financer les actions d'accompagnement et d'aides au reclassement que vous serez amenée à accomplir dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Nous vous verserons l'indemnité compensatrice de préavis ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa1
1 mars 2016
1 mars 2016
Nous vous verserons, en application des dispositions de la convention collective, une indemnité compensatrice de préavis. " Parallèlement, le 21 novembre 2011, la C. P. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685
10 avril 2013
10 avril 2013
Nous procédons à l'élaboration de votre solde de tout compte et vous verserons très prochainement les sommes oui vous restent dues à titre d'indemnité de congés, sous déduction des 3, 5 jours pris du 6
Source officielle3ème chambre
DTA_2201020_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 juillet 2022 et le 31 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Céline Vergeloni, demande : - à titre principal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2200778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires enregistrés les 23 août 2023 et 15 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner solidairement le CHITS, sous réserve
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var représentée par Me Vergeloni, conclut : 1°) à la condamnation de la métropole Nice Côte d’Azur à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mémoires enregistrés le 12 février 2021 et le 15 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003698_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 3 : Le CHRU de Brest et la société Relyens mutual insurance verserons solidairement à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001696_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 3 septembre 2020 et le 7 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le 4 décembre 2023, la caisse primaire centrale d'assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes et représentée par Me Vergeloni
Source officielle3ème chambre
DTA_2201835_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 25 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC002432216
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Latina 9 000 EUR Luigi TONI 22/07/1941 Rome 9 000 EUR Goffredo TROIANI 13/11/1937 Rome 9 000 EUR Valerio VALERII 27/08/1942 Rome 9 000 EUR Elina VERCELLI
Source officielle2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa739
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [V] de la société Bressane de Production du 05 février 2020, qui évoque seulement la suspension de l'activité de production jusqu'à la mise en étanchéité des bâtiments, et le devis de la société Vercelli
Source officiellePage 16 sur 20