un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

Ordonnons la notification de la présente décision par tous moyens à l'étranger et son conseil, ainsi qu'au centre de rétention et sa communication au procureur de la République qui veillera à son exécution

d'une part cette répétition n'est que la reproduction d'un usage qui s'est répandu lors de l'inscription du nom du bénéficiaire d'un chèque par un procédé magnétique, usage destiné à prévenir toute velléité

juillet 2024 par laquelle le directeur général de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat social français a décidé de préempter un bien sis 1, rue Charles-Robin et 37, avenue Claude-Velleraux

Les juges relèvent qu'un compte-rendu médical relatif à une hospitalisation temporaire récente de l'intéressé, motivée notamment par des idées suicidaires sans velléité de passage à l'acte, atteste d'une

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Velles à sa demande de communication

. # Juana de la Cruz Elena Vela Palacios vs il-Kumitat Ekonomiku u Soċjali. # Uffiċjali - Rikors għal annullament - Ammissibbiltà - Rapport ta’ evalwazzjoni. # Kawża T-150/94.

(Voir aussi Velyo Velev c.   Bulgarie , 16032/07, 27   mai 2014, Note d’information 174   ; Kalda c.

travaux devront être examinés par un architecte qui pourra, d'autre part, faire lui-même établir des devis ; qu'il convient donc d'examiner le périmètre des pouvoirs du gérant de la SCI ESPACE 39 VELLEITE

        15995/06 Pavla Novak       Branko Novak       Majda Novak   1949       1971       1980 Velenje    

Il ne présente pas de tension interne ou d'agitation, ne témoigne d'aucun trouble du comportement, et ne verbalise ni menace hétéro-agressive ni velléité auto-dommageable.

par tous moyens à [O] [Z] [X] et à son conseil, ainsi qu'au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5], et sa communication au procureur de la République de [Localité 3], qui veillera

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

médical ; Attendu que l'évaluation clinique pour avis concernant la mesure d'isolement réalisée le 06 octobre 2024 par le docteur [I] [H] faisait état d'un « patient avec des idées suicidaires et une velléité

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

figurant à la procédure relèvent que l’admission est intervenue dans un contexte de troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale) et de toxicomanie et alors que la patiente manifestait des velléités

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera