trésorier payeur général ; Sur l'irrecevabilité du premier moyen et du second moyen, pris en sa seconde branche, soulevée par la défense : Attendu que le trésorier payeur général du Lot fait valoir

Mme [R] fait valoir que la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy n'a pas respecté l'obligation de motivation.

Mme [E] fait valoir qu'elle a été contactée par les services de police une dizaine de fois, ce qui démontre l'absence de disponibilité des interprètes assermentés. Réponse de la Cour 4.

Mme [P] fait valoir que, contrairement à ce que retient la décision attaquée, elle est titulaire de diplômes dans les spécialités invoquées et les avait transmis à la cour d'appel.

Mme [E] fait valoir que le nombre d'experts actuel est insuffisant et qu'elle est régulièrement sollicitée par les services de police de [Localité 2]. Réponse de la Cour 4.

Mme [L] fait valoir qu'exerçant son métier de psychologue depuis 19 ans auprès d'un public diversifié, elle justifie d'une expérience suffisante. Réponse de la Cour 4.

[N] fait valoir qu'il a dûment justifié de ses qualifications. Il soutient que ce refus d'inscription résulte d'une erreur d'appréciation ou d'un incident dans le traitement de son dossier.

Mme B... fait valoir qu'elle ne conteste pas les motifs retenus en termes d'absence de qualifications et de diplômes suffisants en psychologie, mais que ses spécialités sont une complémentarité à la psychologie

Le contraire ne peut du reste pas être soutenu par la société qui fait elle-même valoir les mesures prises par sa direction dès les années 1970 afin de prévenir ou de limiter ces risques.

[T] fait valoir qu'au moment de sa candidature, il avait connaissance de sa réussite à sa formation diplômante en médiation mais n'avait pas pu en justifier et qu'il produit au soutien du présent recours

Mme [B] fait valoir que sa demande doit être réexaminée, dans la mesure où elle a adressé ce formulaire par mail du 17 novembre 2023. Réponse de la Cour 4.

[F] fait valoir qu'il est inscrit sur la liste des experts judiciaires dressées par la cour d'appel de Nîmes depuis 2004 dans la rubrique « architecture - ingénierie ».

[T] fait valoir que la décision de l'assemblée générale est erronée en ce qu'il a suivi la formation judiciaire à l'expertise, comme l'atteste le certificat joint au recours.

société AVTS produisant aux débats le brevet ; qu'en ne se prononçant pas sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la société AVTS faisait valoir

il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que le cotisant fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exposante faisait valoir

. ; "alors, d'une part, que le prévenu a fait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, que l'acte relevant de la cotation en K70 n'était qu'une mesure ponctuelle qui ne nécessitait pas sa présence

aucune provision, la cour d'appel a dénaturé par omission le document litigieux et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en l'absence d'autres circonstances, le silence ne peut valoir

X... faisait valoir une novation résultant de l'accord donné par la CGL à la cession des contrats de crédit-bail litigieux; qu'en énonçant, pour justifier de la condamnation prononcée, que l'article 64