Valentin X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient

rayer la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration   ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Valentina

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 309/19 No RG 17/01600 - No Portalis DBVT-V-B7B-QX6U PR/AL RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Par un jugement du 12 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d’Escautpont.

(Bas-Rhin), la FONDATION MACROBIOTIQUE, dont le siège est Pont de Valentine à Saint-Gaudens (31800) et pour L'ASSOCIATION CULTURELLE SAINT-LOUIS (égise catholique gallicane), dont le siège est ..., et

APPELANT Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valencienne

vie ne serait pas effective, Mme B étant très peu présente à Valenciennes et disposant d'un hébergement dans le Val-de-Marne, où sont envoyés ses fiches de paie.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06816 Jugement (No) rendu le 09 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/

ARRET No CPAM DE VALENCIENNES C/ Société ETERNIT INDUSTRIES-USINE DE THIANT CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES X... AAR.

N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE Code NAC : 64B Nature particulière :

né le 30 Octobre 1977 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... assigné le 17 janvier 2011 à domicile, n'ayant pas constitué avoué Madame Virginie Gilberte Rolande D...

Représentée par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : Me Maître O...

du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : Les personnes morales

Elle s'est présentée le 11 juillet 2019 au centre hospitalier de Valenciennes à la suite des métrorragies.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGR Code NAC : 64B Nature particulière :

Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2GR - parquet 20024000015 minute : 25/00016 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

de VALENCIENNES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59606-2024-006841 du 16/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR M.