B F, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 3.

judiciaire, laquelle a été clôturée pour insuffisance d'actif - Maître [L] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Cedipe Nord Europe » demeurant 16, avenue des Denteliières 59300 Valenciennes

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/00995 Jugement (N° 10/01968) rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

Devant la Commission, il est représenté par Maître Bernard Godin, avocat au barreau de Valenciennes.

Décathlon Valenciennes - Petite-Forêt 2016, 2018 124. Décathlon Vannes 2017, 2018 125.

au barreau de CAMBRAI Maître [F]-[Z] [M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TRAVAUX PUBLICS DE L'OSTREVANT demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard

(S) : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Par un jugement du 19 janvier 2015, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et désigné un liquidateur judiciaire à cette fin.

la gare du Nord, avec extension du parvis de la rue de Dunkerque et végétalisation sur la rue de Compiègne, le boulevard de Denain, la rue de Saint-Quentin, et élargissement des trottoirs rue de Valenciennes

Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLBERY, avocat au barreau de PARIS, toque

née le 08 Août 1972 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...-62130 ST POL SUR TERNOISE représentée par Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDX Jugement (N° 22/01324) rendu le 21 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00803 Jugement (N° 11/1178) rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD

[T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE, Me Bernard