Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet du Val-d'Oise, avant de statuer sur la demande de titre de séjour présentée par M.

Sa nouvelle carte de séjour ne lui a jamais été remise par la préfète du Val-de-Marne.

actions de développement économique et touristique des stations de Peyresourde et Val Louron.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Perreux-sur-Marne doit être regardée comme prenant acte du désistement de la société Fermetures Moratin.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit : 18/ de M.

U... était en mesure de réaliser au vu de l'importance de la perte annoncée, qu'il n'avait pas fait un placement sécurisé en choisissant d'investir dans le contrat Duo Fédé et qu'à cette date, la perte

I... était en mesure de réaliser au vu de l'importance de la perte annoncée, qu'il n'avait pas fait un placement sécurisé en choisissant d'investir dans le contrat Duo Fédé et qu'à cette date, la perte

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Mme [Y] [D] ...

L'association des chasseurs aux bois du Vals des Tilles a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Vals des Tilles a

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Jean X... ... 89113 FLEURY LA VALLEE Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE) APPELANTS ET : M.

Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Perret, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet du Val-de-Marne avait donné, par un arrêté en date du 21 octobre 2002, publié au recueil des actes administratifs du département du 31

A demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 7 janvier 2025 portant transfert aux autorités italiennes. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

(Val-d'Oise), 3°) de M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Cantin Coulaud, demeurant ...

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2.