(Val-de-Marne), 9°) M. Guy-Joël J..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10°) M. John K..., demeurant ... (16ème), 11°) M. Gérard M..., demeurant 4, square d'Arcole à Le Chesnay (Yvelines), 12°) M.

de Montmorency, devenue la communauté d'agglomération plaine vallée, est propriétaire du centre nautique « La Vague » dont la gestion a été confiée à la société S-Pass le 13 mai 2015, au terme d'une procédure

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (VAL-DE-MARNE), célibataire, de nationalité française [

, la somme de 79 688, 75 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, la SARL X... a été radiée des comptes de l'URSSAF le 31 mars 1990 ; qu'aucune cotisation n'a été enregistrée en 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant au département du Val-de-Marne

Christophe D..., domicilié [...] , 7°/ au syndicat Union locale CGT Val-d'Oise Est, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Union départementale CGT du Val-d'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs

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[A], l'UR en sa qualité de co- tutrice et la confédération tant en sa qualité de co-tutrice qu'en son nom propre à verser à M.

, dans les conditions prévues par une convention conclue avec la personne publique. 13.

condamné à 4 ans d'emprisonnement, 80 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de séjour et de paraître dans les départements de la Seine, du Var

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 1998), que, le 19 décembre 1986, la société Protis, qui est un centre serveur télématique, et la Société méditerranéenne de presse, qui détenait le journal Var

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du VAL D’OISE La caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE, dûment représentée par son mandataire et reprenant oralement ses conclusions écrites, s’en rapportait

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 1er avril 2022), la société Hôtel Montmartrois (la société) a confié la défense de ses intérêts à la société Conseil

Z... n'avait pas fait de la solvabilité de la société Valmer la condition de son engagement de caution, et que la société Locafrance n'était pas en mesure, contrairement à M.

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pénale, 591 et 593 du même code, L. 241-3 du code de commerce ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la saisie pénale immobilière en valeur de l'immeuble d'habitation sis à Saint-Denis-en-Val

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