Z... n'était pas établi au motif inopérant que la société Difso a vanté à un de ses commettants peu après l'informatisation et avant son licenciement, la qualité irréprochable de ses services depuis 23

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution d'un jugement non exécutoire ne vaut pas acquiescement lorsque ce jugement a été exécuté

la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'absence de protestation du titulaire du compte à la réception des relevés vaut

la somme de 29 900 euros, et de rejeter ses demandes, alors « que l'exécution volontaire d'un contrat de vente conclu lors d'un démarchage, en connaissance des vices affectant le bon de commande, vaut

hypothèse, en retenant, pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 septembre 2011, qu'aucune "décision n'a[vait

avait elle-même qualifiée de "modification du contrat de travail", n'était pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, qui se trouvait alors suspendu, dès lors que "l'employeur lui en a[vait

annexe ait été transmis concomitamment à la déclaration d'appel [était] sans effet sur la portée de l'effet dévolutif de l'appel, puisqu'aucune mention de renvoi, a fortiori expresse, à ladite annexe n'a[vait

des pensions de vieillesse, des cotisations d'assurance vieillesse versées pour les périodes antérieures à la date d'entrée en jouissance de la pension, quelle que soit la date de leur versement, ne vaut

20] s'exécutera dans la limite du plafond contractuel de garantie applicable stipulé dans la police d'assurance la liant à la société [17], alors « que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut

l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ; qu'un refus de signer la décharge présentée par l'employeur, même constaté par écrit, ne vaut

que pour déclarer nulle la clause de non-concurrence et condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt retient que la stipulation d'un champ d'application aussi vaste

nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1997), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Y..., propriétaires de lots dans l'un des immeubles en copropriété d'un plus vaste

[Y] [I] a été mis en cause dans le cadre d'une vaste escroquerie en bande organisée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les quotas carbone.

Une information a été ouverte le 7 mars 2013 des chefs de travail dissimulé, abus de biens sociaux, banqueroute, fraude fiscale, faux et usage et blanchiment, portant sur un vaste réseau d'entreprises

A..., et à la ville de Paris, celle de légataire universelle de Valentine E... », et que cette décision avait acquis « l'autorité de la chose jugée, dès lors que la Cour de cassation a[vait], dans son

G... fait grief à l'arrêt de dire que la promesse de vente vaut vente, de dire que l'arrêt vaut acte authentique de vente et d'en ordonner la publication, alors : « 1°/ que, lorsqu'une obligation est

[NN], « la provision à valoir sur la rémunération de l'expert a[avit] été consignée au greffe de la cour d'appel » et que « le dossier a[vait] été régulièrement rappelé aux audiences de mise

X..., et avait ajouté que, dans le monde du cirque, tout le monde savait que Jean-Claude Z... avait "cassé la figure au fils X..." car les Z... s'en étaient vantés ; qu'à l'audience, ce témoin est revenu