Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 mars 2026.

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 8] immatriculée au RCS du Mans sous le N°440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société

Antoine de Segonzac, 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de M. de Segonzac et de la société SITAC, 6 / de la société Axa France IARD, venant aux droits

procédure subséquente ; "aux motifs propres et adoptés, que le jeudi 20 juin 1991 à 15 heures, la brigade financière de la direction de la police à Strasbourg était informée téléphoniquement par Pierre

EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2013, M.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

par groupe de numéros sans même préciser la nature de chacune de ces pièces, ni donner aucune indication sur leur contenu privant ainsi la Cour de Cassation de toute possibilité d'exercer un contrôle

Le 5 mai 2017, la banque Courtois a mis en demeure M.

B..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Surfaces et structures, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Marc Lévis

jugement déféré au contenu duquel la Cour renvoie pour leur exposé ; qu'il suffit de le rectifier partiellement en ce que la somme encaissée sur le compte de la société Avions X... et compagnie le 10 mars

Y..., son épouse née Marie-Thérèse C... et la s. c. i. TOURREAU à l'encontre du jugement prononcé le 18 mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'Avignon.

F... avait procédé à la dénaturation volontaire de certaines pièces de la procédure, faisant ainsi état d'une note datée du 24 novembre 1992, selon laquelle M. C... aurait dressé à M.

; pièce n° 2 : procès-verbal de livraison).

[PM], [S] et [O], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Echappé, conseiller doyen rapporteur, M.

les éléments essentiels de la relation de travail et qu'elle a acceptée ( pièce 2 et 3 ), du mail adressé le 14 mars 2017 à M [G] en vue de l'organisation d'une réunion comptable (pièce 5) ainsi que de

pas en confrontation le 6 mars 2015 ; que l'intervention de M.