Trucco, avocat à Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1942 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio Giordano, avocat à Turin.

Le nom de Nezahat Turan était libellé comme suit   : «   Nezahat Turhan   ». [2] .     Rectifié le 6 décembre 2005.

Circonstances particulières de l'affaire         Le requérant est un ressortissant italien né en 1924 et domicilié à Turin.

Rocco Trivigno, est un ressortissant italien, né en 1953 et résidant à Turin. A.

    Par acte notifié les 17 et 19 janvier 1983, le requérant assigna la Caisse d'épargne de Turin et M.C., fonctionnaire de celle-ci, devant le tribunal de Turin.

Alfredo Boscolo, est un ressortissant italien né en 1938 et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e   R. Olivieri, avocat à Gênes. A.

Alp et Turan devant la cour de sûreté de l’État s’avérait plus précise, mais cette dernière n’a pas agi non plus.

l'intermédiaire d'un transporteur italien, la société Covarelli, qui l'a lui-même remise, pour l'exécution du transport, à la société Mutte et que le camion contenant cette marchandise a été volé à Turin

    A supposer que la procédure devant la CONSOB n’ait pas satisfait à toutes les exigences de l’article 6 de la Convention, la procédure qui a suivi devant la cour d’appel de Turin et devant

des Alpes maritimes Côte d'azur habitat ; Aux motifs qu'« Mme X... conteste des sommes qui ont été imputés au débit de son compte individuel concernant l'appartement qu'elle a occupé sis route de Turin

  Circonstances particulières de l’affaire   A une date non précisée, le parquet de Turin ouvrit une enquête à l’encontre du requérant et de cinq coprévenus.

    The applicant is the owner of an apartment in Turin, which she had let to A.M.M. 7.

    Par un jugement du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 25 mars 1994, le tribunal de Turin fit droit à la demande du requérant.   9.

I..., RAVERA, ROQUETA, ROUSSEAU et TURCON, demeurant à Saint-Marc-Jaumegarde (13100), C... Robinson.

d'appel de Paris, par arrêt du 12 juillet 1990, a accueilli leur demande et ordonné les publication et mention prévues par l'article 1294 du nouveau Code de procédure civile ; que les sociétés Nobless et Turenne

Turan X..., demeurant ... à Goussainville (95190) ; M.

a émis un avis favorable à la demande d'extradition du demandeur formée par le gouvernement italien pour assurer l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 26 mars 1987 par le juge d'instruction de Turin

légaux, domiciliés à l'agence de Paris Nord, rue Gaston Monmousseau, zone industrielle à Goussainville (Val-d'Oise), 2°/ La société anonyme TRANSMEC, dont le siège social est SSO Sabastopoli 41 à Turin

L'audience devant la cour d'appel de Turin, qui dans la procédure abrégée se déroule en chambre du conseil, fut fixée au 31 mars 2004.