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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f7

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

François Henri Gaston Y..., de nationalité Française, né le 15 Mai 1964 à MORONI (COMORES), Profession : Ouvrier, demeurant ...-19200 USSEL représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers

62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d73

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 3] [4] - APPELANT D'UNE ORDONNANCE RENDUE LE 22 JUILLET 2022 PAR LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DE TULLE ET : Madame La Préfète

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110750

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

sur la parcelle cadastrée n° [...] section AM du 3 avril 2013, acte reçu par Me D..., notaire à Boulogne-Billancourt (92 000) ; que le juge des référés de Tulle - qui ne pouvait avoir connaissance de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa6

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

.-22000 SAINT BRIEUC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 24 SEPTEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a32

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

.-19000 TULLE représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 10 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Françoise Y..

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03915

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMMUNE DE TULLE, - LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE, - LA LIGUE FRANÇAISE POUR LA DÉFENSE DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92017

Appel

13 février 2015

13 février 2015

Par requête en date du 22 janvier 2015, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle aux fins de contrôle de la mesure d'hospitalisation conformément

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25fe7cdc6046d4701d0ab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Marie-Pierre DEBONO, cadre greffière; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] né le 13 Décembre 1980 à [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae0

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

COMPARANT, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat Madame Chrystelle X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 23/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7H-42W NATAF : 29Z Autres demandes en matière de libéralités Minute n° DEMANDERESSE : Madame [B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d983

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

.-19000 TULLE et actuellement sans domicile fixe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e664

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

X... de sa demande d'exhumation du corps d'Espéranza X... née Y..., son épouse décédée le 27 juillet 2006 et inhumée le 31 juillet 2006 à Sainte-Tulle ; Vu l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIEc/Monsieur Christian X

6253cd35bd3db21cbdd929be

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de nationalité Française Défendeur au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Michel PROUZERGUE, avocat au Barreau de TULLE * * * Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405293

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Tulle, dont le siège est

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001514_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler sa fiche de notation établie au titre de l'année 2019 par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tulle

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de7

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze, dont le siège est à Tulle (Corrèze), Champeau, en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931ef

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 004105 du 18/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 11 MAI 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690039

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

date des 9 mars 1982, 28 avril 1982 et 5 mai 1982, ainsi qu'à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 1982 pour l'élection du conseiller général du canton de Tulle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701663

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Jean-Marie X... et de Mmes Jeanne et Solange X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les opérations électorales qui se sont déroulées pour l'élection des conseillers généraux en mars 1982 à Tulle

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403506

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Valetas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Tulle, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des

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