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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50941

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01055

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50857

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [W] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50794

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01493

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51508

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50652

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50317

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50081

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [N] [Y], épouse [H], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50914

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50903

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50244

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [L] [W], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50765

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51581

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [Z] [I], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51569

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F] [O], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50122

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50119

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50121

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50120

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00035

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

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