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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147736
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Le droit interne pertinent Le droit interne pertinent, tel qu’en vigueur à l’époque des faits, est résumé au paragraphe 27 de l’affaire Tudor-Comert c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-250347
27 avril 2026
27 avril 2026
0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 18 mai 2026 QUATRIÈME SECTION Requête n o 64722/19 Matei Valentin TUDOR
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659829
26 mai 1978
26 mai 1978
HUGUETTE , DES SIEURS TUCCI DOMINIQUE L... DOMINIQUE K... M... ET N...
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b558
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Butte de Tuce, 72240 Lavardin, en cassation d'un
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00639
13 mars 2019
13 mars 2019
Z... a reconnu être allé chercher celui-ci à la frontière turco-syrienne M. Z... a admis avoir récupéré en Syrie, à la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303159_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
lors que le service a déterminé un coefficient de marge à partir des inventaires sans tenir compte du nombre d’articles en stock et sans admettre des rétrocessions au profit des sociétés Sports 06300, Tutto
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100787
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X... et à la SCI du Tuc des Palombes constituée en 1996 par ce dernier et son épouse ; qu'en garantie de ces différents engagements, des hypothèques de premier et second rang ont été prises sur la maison
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500247_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient qu'une erreur a été commise par la commune de Nancy quant à son numéro de sécurité sociale dans le cadre de son activité professionnelle sous contrat TUC entre octobre 1986 et juin 1987 ; que
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-69021-69489
14 juin 1999
14 juin 1999
Roumain), Peer Lorenzen (Danois), Rait Maruste (Estonien), juges, Feyyaz Gölcüklü , (Turquie), juge ad hoc, Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68885-69353
27 avril 1999
27 avril 1999
Rait Maruste (Estonien), juges Feyyaz Gölcüklü (Turc), juge ad hoc , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003438297
8 juin 1999
8 juin 1999
Roumain), Peer Lorenzen (Danois), Rait Maruste (Estonien), juges, Feyyaz Gölcüklü , (Turquie), juge ad hoc, Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147597
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Le droit interne pertinent Le droit interne pertinent est résumé au paragraphe 27 de l’affaire Tudor-Comert c. Moldova (n o 27888/04, 4 novembre 2008).
Source officielleTPX VER CG FOND
6a10a74dcdc6046d479b6519
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUC7 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68910-69378
31 août 1999
31 août 1999
(Roumain), Willi Fuhrmann (Autrichien), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Rait Maruste (Estonien), juges, Luigi Ferrari Bravo (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor
Source officiellecomm
6137222dcd580146773fadac
10 mai 1994
10 mai 1994
Michel, Dominique A..., demeurant Restant Le Tucq, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la société
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300960_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 18 février 2025, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Dabadie, représentée par Me Tucoo-Chala
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C A, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2019 ; 3°) d'ordonner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC000245404
23 octobre 2007
23 octobre 2007
sCD43AF66 { width:217.12pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 2454/04 by Tudor
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1317436-1374458
21 avril 2005
21 avril 2005
Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Lo Tufo c.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5277
28 avril 2022
28 avril 2022
[H] d'avoir été, le 27 octobre 2017, en état d'imprégnation alcoolique caractérisée par des signes d'ébriété (yeux brillants, débit de paroles important, utilisation du tutoiement à l'égard du directeur
Source officiellePage 16 sur 87