l'arrêt de la condamner à payer à la société Tarmac la somme de 35 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et manoeuvres dilatoires alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui triomphe

[U] [S] avait triomphé en justice dans sa contestation des mesures d'exécution antérieures engagées par la société MCS & Associés, que le résultat de la contestation de la saisie-attribution du 6 février

Blandine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits de vente de denrées alimentaires qu'il savait falsifiées ou toxiques et de tromperie

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui, pour complicité de tromperie sur la nature, l'origine ou la qualité de la marchandise vendue

ELVIRA du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 5 de la loi

clandestin, escroqueries et abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et le second, pour travail clandestin, escroqueries, complicité d'escroquerie, tromperie

l'interrogatoire de Guy Trocme "devant ce qui pouvait apparaître comme de la mauvaise volonté de la part de l'accusé" dans ses réponses quant aux dates des faits, qu'"il serait dommage que la Cour se trompe

mars 1990) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en retenant dans le même temps, pour estimer que l'employeur avait trompé

-X... sollicitait la confirmation, ayant excusé l'agressivité ainsi attestée par la considération de ce que l'épouse était "ouvertement trompée", la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé

à la perte d'exploitation constituait une base de discussion fondée sur un projet dont il convient de retenir qu'il n'était pas irréel ; qu'en définitive, il n'est pas démontré que Gilles X... ait trompé

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2006, qui, pour publicité mensongère, tromperie, contrefaçon et usage de faux document administratif

la société Les Grands crus en état de cessation des paiements, s'étant faussement salarié à hauteur de 5 457,30 euros par mois puis ayant déclaré un accident de travail imaginaire un mois plus tard, trompé

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 janvier 1995 qui, pour tromperie

Daniel , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

X... avait été trompé sur les qualités substantielles de la machine vendue ; Mais attendu que la cour d'appel, saisie uniquement sur la base de l'existence de vices cachés, n'était pas tenue de rechercher

d'avoir décidé que son ancienneté au sein de la société Conflans auto devait être calculée à compter du 1er octobre 1985, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel s'est manifestement trompée