AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201550
30 novembre 2017
30 novembre 2017
l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ajusteur et d'ouvrier d'entretien et régleur, qu'en tant que technicien d'instruments, il allait chercher au magasin des plaques et des tresses
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Chambre civile 1-6
65b36ea78c0355000835f7e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La cour d'appel a retenu qu'en application d'un contrat conclu le 21 octobre 1997 entre les sociétés PIP, TRLP et TRF, la société TRF avait, en qualité de sous-traitante, participé conjointement avec la
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