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7 968 résultats pour « Treffs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201550

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ajusteur et d'ouvrier d'entretien et régleur, qu'en tant que technicien d'instruments, il allait chercher au magasin des plaques et des tresses

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

65b36ea78c0355000835f7e3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La cour d'appel a retenu qu'en application d'un contrat conclu le 21 octobre 1997 entre les sociétés PIP, TRLP et TRF, la société TRF avait, en qualité de sous-traitante, participé conjointement avec la

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550b9

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

REPARATION DE CET ACCIDENT, EN VERTU DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL, AUX MOTIFS QUE L'ACTIVITE DE Y..., QUI CONSISTAIT A RECUPERER DANS LA REMORQUE DE SON PROPRE TRACTEUR LE GRAIN BATTU LORSQUE LA TREMIE

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195b8

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

G., après avoir constaté que si les ouvertures supérieures des trémies étaient normalement clôturées par un couvercle jointif et pesant ne pouvant être déplacé par inadvertance, en revanche, il n'existait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209423_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la commune de Trets demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40475

Cassation

21 mars 1973

21 mars 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR ACTE DU 20 MARS 1965, LA COMMUNE DE TREBES A VENDU A EMBRY UN TERRAIN AVEC BATIMENTS A USAGE DE FABRICATION DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10092

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2026 La société Ayme Truffe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201065

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

de travaux d'aide à la maçonnerie, port de charge et nettoyage de chantier a été victime, le 9 novembre 2005, d'une chute depuis le premier étage sur le plancher du rez-de-chaussée au travers d'une trémie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301660_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B A, représenté par Me Leclercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de Trévé a refusé de de modifier les aménagements effectués sur le fossé bordant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10542

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La société L'As de trèfle

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TA

2ème Chambre

DTA_2209617_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Ranson, représentant la commune de Trets. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01887

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

; Attendu que la société L'As de trèfle fait grief au jugement d'annuler ces élections, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est

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TA

4ème Chambre

DTA_1902576_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par une lettre du 18 octobre 2018, le maire de la commune de Trets a informé M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03648_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Trets sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203848_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

pour la SARL Financière A la Truffe du Périgord dans l'instance n°2204090.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

créée pour l’escalier, - supprimant la nouvelle trémie créée pour le monte-charge, - supprimant l’ouverture direct vers la cave où est aménagée la chambre froide, - supprimant le comblement de la trémie

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c891

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Frères, Y..., salarié de cette société qui surveillait le chargement en sables concassés d'un véhicule venu s'approvisionner sous une trémie métallique comportant deux trappes d'ouverture, est monté sur

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461758.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de Trets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209618_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

18 novembre 2022 le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'exécution du permis de construire n° 013 110 22 L 0018 du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Trets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408616_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de la commune de Trets

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