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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e24
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a430fb
27 janvier 2025
27 janvier 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f058
1 avril 2024
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f064
1 avril 2024
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f068
1 avril 2024
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f06e
1 avril 2024
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a86b6c6260008b531b4
20 janvier 2024
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a8ab6c6260008b531b6
20 janvier 2024
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6aabb6c6260008b531c6
20 janvier 2024
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6aafb6c6260008b531c8
20 janvier 2024
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ac3b6c6260008b531d2
20 janvier 2024
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6acbb6c6260008b531d6
20 janvier 2024
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e0973f
4 novembre 2023
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e09749
4 novembre 2023
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30ebc1a528318e0974b
4 novembre 2023
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30ebc1a528318e09751
4 novembre 2023
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474243.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Initiatives et Energies Locales Exploitation 69 une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémont
Source officielle2e chambre civile
631adde8f575634f1371eccc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Claire TRIBOUL-MAILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b10
7 avril 2023
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643106af28558704f52e6b14
7 avril 2023
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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