AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6OY S.A.S. UNIBETONc/S.A
64534c9337f394d0f8f6655f
3 mai 2023
3 mai 2023
LES RESIDENCES D'ATALANTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2130
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Maître [X] [S], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL AQUITAINE BATTERIES, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 453 21 1 3 93 représentée par Me Patrick TRASSARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ENR & CO DEVLOPPEMENT, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 9 février 2022 Représentée par Me Patrick TRASSARD
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A.I.D.D. agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absentes représentée par Me Patrick TRASSARD membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f827
3 avril 2025
3 avril 2025
DELBOS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A
65a77d738121050008662bbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RESIDENTIAL GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Ismaïla SALL, substituant Maître Patrick TRASSARD de la
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUGP S.A.S. HOLDING Kc/S.A
66177da2e5d80f0008c2e706
10 avril 2024
10 avril 2024
HOLDING K, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Ismaila SALL substituant Maître Patrick TRASSARD de la SELARL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
HOLDINGc/S.E
6549e2e4bc1a528318e09670
6 novembre 2023
6 novembre 2023
commerce de Libourne le 08 juillet 2019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89849
31 octobre 2007
31 octobre 2007
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-33000 BORDEAUX représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX intimé
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624123
15 décembre 1986
15 décembre 1986
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, de 1973 à 1976, Mme X..., qui exerçait la profession d'agent général d'assurances, était également l'une des associés de la société en participation "TRANORD
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad052cdc6046d47b8f8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00840 SAS HOLD INVEST C/ [G] [U] DEMANDERESSE ◊ SAS HOLD INVEST, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD
Source officielleMERCREDI
69ad3de7cdc6046d47ec3de7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Judiciaire indique maintenir sa requête, La société DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assisté de Maître Patrick TRASSARD
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405846_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2024 et le 8 janvier 2025, l'association le Cercle des amis de Castelmoron d'Albret, représentée par Me Patrick Trassard
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a43
13 octobre 2025
13 octobre 2025
JTC demeurant [Adresse 12] Représentés par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2021 et le 22 octobre 2021 sous le n° 2102070, la société par actions simplifiée unipersonnelle A, représentée par Me Trassard, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
liberté par arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans, en date du 26 mai 2008 Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître TRICAUD Dominique, avocat au barreau de PARIS, Avocats associés TRICAUD-TRAYNARD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCHN S.A. LOCAPOSTEc/S.C
64fab9af0f624005e653f3e7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
VILOGIA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. GROUPE SDBH S.A.S. L'ATELIER DU PAINc/Société EOS FRANCE
68676a30ae73470041cef8af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de BORDEAUX sous le n° 979355435, dont le siège social est [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Patrick TRASSARD
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[J] [D] es-qualités de mandataire liquidateur de la Société [14] (RCS de [Localité 10] n° [N° SIREN/SIRET 7]) dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL
Source officiellePage 16 sur 21