syndicale autorisée du canal de Thuir était chargée, d'une part, de l'entretien du canal de Thuir, à l'exclusion des réseaux secondaires dont l'entretien incombe aux propriétaires des parcelles qu'ils traversent

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié le 15 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

A C B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2023 et le 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 sous le n°2200991, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence

C, - et les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

requête, enregistrée le 31 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif de Nice et transmise au tribunal administratif de Rennes par une ordonnance du 6 février 2024, M B A, représenté par Me Traversini

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme C B, épouse A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B C, épouse A représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 et 30 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes