François Y..., agissant en qualité de gérant de la société Groupement bétail Sud-Touraine (GBST), demeurant "Le Bourg", Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991

[L] soutient que le fait de lui avoir demandé de modifier ou de retirer le post précité constitue une atteinte à sa liberté d'expression, cet échange marquant un tournant dans la relation contractuelle

[L] [R] 282 Chemin de la Mazetière 30900 NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [C] [T] épouse [R] 09 Rue des Bruants 30900

aux Conseils pour l'EURL du Lac Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la tierce opposition introduite par le liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Château Montcalm de Tournemire

Régis Tournier a été nommé, par décret du 26 novembre 2012 (JORF n°0277), conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 7 janvier 2013 ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué de

Khalil X..., de nationalité géorgienne, en situation irrégulière en France, a, le 11 avril 2012, été interpellé à Lille, en exécution d'une note de service 2012/ 112 du 6 avril 2012, autorisant un contrôle

Nous avons pris bonne note de vos observations qui ne nous ont toutefois pas permis de modifier notre appréciation des faits.

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine, dont le siège

Janvier 2010, enregistrée sous le no 2008/547 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE du CENTRE venant aux droits de l'URSSAF de TOURAINE

SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET), les parcelles de terrain situées [Adresse 4], cadastrées section ER numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Elle se traduit : par des appréciations générales - par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées (...). La notation est distincte des propositions pour l'avancement.

-le 21 septembre 1993, une note énumérant les travaux non réalisés et gênant la mise en production de l'atelier, -le 10 août 1994, une note intitulée " permis de feu et détections incendie " précisant

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 DEBITEUR : SAS A P E X AMENAGEMENT Activité

LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 15.386 LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES S.E.L.A.R.L.

[T] à l’audience et qu’elle transmettait la procédure à sa consoeur Maître Charlotte TOURNIER ; Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [T] né le 30 Mars 1994 à [Localité

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.