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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789f
6 avril 2023
6 avril 2023
TOUNETT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e3f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu qu'aux termes de ce dernier texte, le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche, a droit, quand les jours fériés tombent
Source officiellesoc
6079b12a9ba5988459c51510
20 octobre 1988
20 octobre 1988
handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand les jours fériés légaux tombent
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f666
12 mai 1970
12 mai 1970
D'UNE TELLE DONATION EN FAISANT ETAT DU SEUL DEGUISEMENT, SANS CARACTERISER AUTREMENT LA VOLONTE LIBERALE DU DONATEUR ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ABSENCE DE REMPLOI, LES DENIERS PROPRES DE LA FEMME TOMBENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitués par Me Tullia GUERRIER Madame Régine A... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
10 juillet 2008
représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me AOUST, avocat au barreau de RODEZ Madame Denise Z... veuve B...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303669_20230801
1 août 2023
1 août 2023
TOUZET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500859_20250825
25 août 2025
25 août 2025
une requête, enregistrée le 14 février 2025, l'association Sauvegarde du terroir et cadre de vie Tourrettans, demande au tribunal d'annuler la délibération n° 18.12.2024/53 du conseil municipal de Tourette-Levens
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bada
20 juin 1990
20 juin 1990
Solle-Tourette, assesseur) a été entendu en son rapport" ; "alors que dans les chambres spéciales des mineurs, le rapport incombe au magistrat délégué à la protection de l'enfance lorsque celui-ci, comme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402539_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
personne de son président en exercice, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : - d'annuler la décision en date du 18 mars 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune de Tourrette
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048469023
1 octobre 2023
1 octobre 2023
Avenant n°3 relatif à la modification du périmètre de l'UES au sein du Groupe TOUNETT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237213
3 février 2025
3 février 2025
UN ACCORD COLLECTIF UES GROUPE TOUNETT SUR ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875643
1 juin 2019
1 juin 2019
accord de mise en place de l'unité économique et sociale au sein du groupe TOUNETT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049041729
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ACCORD D’ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1er SEPTEMBRE 2023 (Tourrettes sur Loup)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972512
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS TOURETTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983997
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Avenant de prolongation des mandats des représentants du personnel du CSE de l'Unité Economique et Sociale du Groupe TOUNETT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819854
1 janvier 2020
1 janvier 2020
Avenant n°1 relatif à la modification du perimetre de l'Unité Economique et sociale au sein du groupe TOUNETT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030476
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Accord collectif relatif à l'adhésion de l'UES du Groupe TOUNETT à la déduction spécifique pour frais professionnels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038390548
1 avril 2019
1 avril 2019
accord d'entreprise relatif à l'adhesion de la société Tounett la Clarté SASU à la déduction spécifique pour frais professionnels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037598062
10 septembre 2018
10 septembre 2018
accord relatif à la mise en place du travail à domicile par télétravail pour les commerciaux sédentaires de la société TOUNETT LC
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