Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

avec la société The Zimbabwe Bata shoe, il s'est adressé aux président et vice-président de Bata shoe organisation et de Bata Limited (Batalim) au Canada ; que c'est d'ailleurs la société Batalim de Toronto

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Goirand, représentant la SCEA Le Prieuré Robert Grandpierre.

Torrente, conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L.614-8 et L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

QU'IL A DECLARE LE SYNDICAT DE REGULARISATION ET DE DEFENSE DES USAGERS DU DOMEYNON RECEVABLE A DEMANDER SEUL REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR SES MEMBRES DU FAIT DU CAPTAGE DE SOURCES ALIMENTANT LE TORRENT

L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Syndic en exercice: Immobilière de l'Orge, société immatriculée au RCS EVRY sous le n° 831 730 809, dont le siège social se trouve [Adresse 4], représentée par Me Florian TOSONI

, à une pelle hydraulique qui effectuait des travaux de terrassement dans le lit de l'Arc, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Hurtières Savoie , et qui aurait été entraînée dans le torrent

d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Mobilrama, demeurant via Sestrière 15, 10060 Candiolo (Torino

In the case of Tocono and Profesorii Prometeişti v.

tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du réfet de la Savoie du 26 décembre 2019 ortant autorisation environnementale, en vue de la réalisation d’un aménagement hydro-électrique sur le torrent

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions des articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions des articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, M. Amelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé V.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.