Article 2 : La requête d'appel de la SOCIETE THOMSON LICENSING et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRANDT ARMEMENTS, venant aux droits de la société THOMSON BRANDT, dont

ce pouvoir doit accompagner la requête engageant l'action en revendication devant le juge-commissaire ou être produit dans le délai légal de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt déféré que la société Thomson

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

siège social est sis à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société THOMSON

La société THOMSON MULTIMEDIA, aux droits de la société THOMSON CONSUMER ELECTRONICS MARKETING et ses co-assureurs, dont les compagnies AXA CORPORATE SOLUTIONS aux droits d'UNI EUROPE et de la REUNION

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAMONI (Thomasi

Mohamad Ali A..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de : 1°) La société Thomson-CSF, société anonyme, dont

THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.

Thomson électrique et divers, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société THOMSON C.S.F., société anonyme dont le siège est ...

X... a été engagé le 6 février 1984 par la société Thomson CFS, puis le 26 juillet 1985 par la société Thomson Sintra -activités sous marines; que depuis le 1er mars 1988, une filiale de cette dernière

Daniel est détaché de notre maison-mère Thomson CSF-LCC-Seurre auprès de notre société, et que le préambule de la convention collective de juillet 1971 signée par la société Thomson-CSF porte en particulier

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section Industrie), au profit de la société anonyme Thomson Vidéo Equipement, dont le siège

élu d'ADMINISTRATION RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 2] Etablissement Public TRESOR PUBLIC au domicile élu de l'ADMINISTRATION TRESORERIE DU VAUCLUSES AMENDES Intimés Nous, Evelyne THOMASSIN

PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/04529- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3HU Ordonnance N° 2024/0053 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [N] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN