DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [L] Comparante, assistée par maître Alice THULLIER

Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [Z] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [E] [S] [B] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Alice THULLIER

hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 2]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [R] [J] Comparante, assistée par maître Alice THULLIER

par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

J et Mme E, agissant en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs A, C, G, D, F, H et B J, représentés par Me Thullier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. et Mme I, agissant en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs H G, D, H F, H E, C, H K I et H A, représentés par Me Thullier

Boumendjel, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas pour M. C et celles de Mme D représentant la Polynésie française.

Boumendjel, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. A représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour M.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour la Polynésie française et celles de Mme B pour le haut-commissaire

Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie

décision rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2019J00008) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

au bénéfice de Jacques X..., 4 fois supérieure à celui de l' offre la moins- disante " ; que " les premiers juges ont justement conclu que : "- André- Charles Y... qui était à l' époque le maire de Theoule

le n° 23NT03637 seront radiées des registres de la Cour pour être jointes au dossier numéro 21NT00131, sous lequel l'instruction se poursuit Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Theallier