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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f4cd58014677403ab6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ad9

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c5a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d57

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404295

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401662

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016f6

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401861

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuillier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la fondation Bergonie, les

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401dde

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb05

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085be

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2732ccdc6046d479b66f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

006333 2025001027 DYMANO TRANSPORTS (SAS) Dossier : PC/08462 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président Juge : Marc TERRANCLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2792dcdc6046d479bdd0b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b1acdc6046d479c00f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

007114 2025001143 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e38087cdc6046d47aecbf7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Général : 2026 001774 2026000309 [F] [G] [P] Dossier : PC/08588 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab01ccdc6046d4778eb89

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 001959 2026000357 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509141_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et tout décision expresse qui s’y substituerait par laquelle la caisse d’allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511203_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408587_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507331_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

M'hand B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

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