AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il détaille son équipement à savoir une table, un tabouret, une étagère, un lit, un réfrigérateur, une plaque chauffante, une cabine téléphonique et une télévision.
Source officiellePage 16 sur 139
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110062
24 février 2016
24 février 2016
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Antoine Tabet
Source officielle