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2 468 résultats pour « Tabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b8713190

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2acf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a520033cf481c39a3fab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4502fc178212f7c92d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5502fc178212f7cb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100951

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société libanaise Groupe Antoine Tabet (GAT), qui a pour activité le financement de travaux publics, notamment

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e92

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur le matériel de la société Sur la tablette Ipad La SAS Cap-Ortho demande la restitution d'une tablette Ipad constituant un outil de travail sous astreinte de 50 euros par jour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kuchtac/Pologne

ECLI:CE:ECHR:2018:0123JUD005868308

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Tahery c.

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8aa

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

: VU L'ARTICLE 1582 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA VENTE DE LA PARCELLE DE TERRE DITE " TITITIA ", COMPRISE ENTRE LA ROUTE ET LA MER, CONSENTIE PAR LES HERITIERS DE TAIERA

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2155242-2359176

Admin. suprême

3 janvier 2008

3 janvier 2008

; HEARING IN JANUARY   The European Court of Human Rights will be holding the following public hearing at 9.a.m. on Tuesday, 8 January 2008 on the admissibility and merits in the cases:   Tahery

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302812_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

G D C et Mme H D C, représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472346.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision n° 23 du 12 janvier 2023, la commission a fixé les barèmes de la rémunération pour copie privée applicables aux téléphones mobiles et aux tablettes tactiles multimédias en leur appliquant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00387

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[P] continuait de se dévouer à son employeur à qui il a fait gagner des sommes d'argent très importantes grâce à son talent et à son travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

pas discutable que le motif poursuivi par Samia Y..., à savoir mettre en garde les lecteurs contre le danger du terrorisme, est on ne peut plus légitime ; que celle-ci dans son livre raconte, avec un talent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210412

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

; que l'URSSAF justifie cette différence de régime au regard de la réglementation sociale par la considération que « les circonstances de fait permettent aux salariés d'utiliser (les tablettes) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302003_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

mobile un élément d'appréciation dans le cahier des clauses techniques particulières ; en tout état de cause, le dimensionnement du banc qu'elle propose permet de poser trois rangs sans difficulté ; la tablette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406801_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D C, représentés par Me Facelina-Tabard demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal établi par l'établissement public Voies Navigables de France le 4 octobre 2024 faisant état d'une occupation sans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-246028

Admin. suprême

17 octobre 2025

17 octobre 2025

of Article   6 §§ 1 and 3 (d), given that he had no opportunity to examine his co-accused D.D. and V.M. at the hearings before the criminal courts (see the relevant principles in Al-Khawaja and Tahery

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9274

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

En droit – Article 6 § 1   : Conformément aux principes généraux formulés dans l’affaire Al-Khawaja et Tahery c.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Selon devis n°DEV08413483 du 26 juillet 2019, accepté par courriel le 25 octobre 2019, la société Sodilys a commandé à la société L2G deux étals pour la poissonnerie ainsi que des tablettes de préparation

Source officielle

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