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33 511 résultats pour « THROMAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a04

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

22/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020052379 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

Source officielle

Page 16 sur 1676

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100051

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [I], de M. [W] [I] et de Mme [V], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201978

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bois & matériaux, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Docks de l'Oise, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Boullez, avocat de la SCI du Chateau d'eau, de Me Vincent, avocat de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6358cd9fc40aa805a7864bf0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SANDRA BELLIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 839 INTIMÉS : Me [C] [Y] notaire associé de la SCP [J] THOMAS [C] [Y], titulaire d'un offcie notarial [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6662a3473b9bf20008ba32c6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas WILLOT, Avocat au barreau de LILLE DEMANDEUR A L'INCIDENT ET : INTIMEE Madame [I] [S] [T] [X] DIVORCEE [N] [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y

6253c8a2bd3db21cbdd85d3d

Appel

21 février 2002

21 février 2002

le 06 Avril 2001 contre Madame THOMAS Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4d

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aef23bcaf505db6961f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au barreau de GRASSE SCP EZAVIN-THOMAS Pris en la personne de Maître THOMAS, administrateur judiciaire de la société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee4b

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

C2L C/ Thomas X...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475092.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489284.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271da

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc2

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

C/ Thomas Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6031fb977f2f1533e7dd7699

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Représentés par Me Nadia Q..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assistés de Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02d2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K] [W], représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17e8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Société Européenne de Location

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10581

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y..., avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100273

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X..., domiciliés à Marseille, ont acheté, le 1er février 2010, auprès de la société Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4 A

635387e8513cb5adff94365d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

Source officielle