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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fac1cdc6046d47350ea3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fb0acdc6046d47351544

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b59

Cassation

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RESULTAIENT EVENTUELLEMENT DE LA PRIVATION DE L'AFFECTION MATERNELLE ; MAIS ATTENDU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, APRES AVOIR RELEVE QUE MME S, GRAND TANTE MATERNELLE, EST, EN OUTRE, LA MARRAINE DE SYBILLE

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325692_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7f7cdc6046d473b3535

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11f89cdc6046d47a390df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [S], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124a4cdc6046d47a40233

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Y] [I], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 22 janvier 2026 par Nous, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f07a35cdc6046d47d12e67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68eadcdc6046d4754f04e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN greffier associé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69048cdc6046d47550ebd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Eric GEKLE, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1187ccdc6046d47a2f999

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Gregory MICHELS, et Mme Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ae2cdc6046d47a32de5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[F] [V], et Mme Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12f32cdc6046d47a4e109

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jérôme LINEL, Vice-Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.

Source officielle
CC

civ1

6137236ecd58014677409abd

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Elysabeth Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Sybille

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa44cdc6046d473504bf

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de Mme Marlène ROCH, procureur adjoint DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faeacdc6046d4735125d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Source officielle

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