Stéphanie BN, demeurant ... ; M. Frédéric BO, demeurant ... ; M. Olivier BP, demeurant ... ; M. Boris BQ, demeurant ... ; M. Luis BR, demeurant ... ; Mme Amélie BS, demeurant ... ; M.

barreau de LILLE INTIMÉS Maître Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL RJC demeurant ...62400 BÉTHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 IMPASSE ROSA PARKS À CHOISY-LE-ROI (94) C/ [B] [Z], [R] [M] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE

La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze juillet deux mille un, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Stéphanie

On 1 February 2000 the Administrative Court of Helsinki took an interim decision inviting written observations from the tax inspector and a statement from an expert chosen by the applicant.

décision : B N° RG 26/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 15h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3PJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2023, à 15h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYG Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 13h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 25/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJU Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 10h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

aux tiers ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'administration a omis de présenter les postes vacants sur lesquels il aurait pu être muté afin de lui permettre de choisir

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

D., avocat au barreau de PARIS, toque : D0713, substitué par Me Marine FIANNACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0713 Madame Stéphanie Z... épouse X...

Stéphane Christian X...

Juge présent lors de l'audience de référé : Stéphane BARREAU Greffier présent lors de l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 7 juillet 2025 par mise

MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCI MITHRIDATE, dont le siège social est sis chez M.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

[U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

NOIROT, avocat choisi PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame [D] [R] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION L’EPS DE [Localité 6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses

hospitalisation) : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [P] [M] [F] Comparante, assistée par maître Stéphanie