D E C I D E : Article 1er : La requête de la société PSA Automobiles, devenue Stellantis Autos, est rejetée. Article 2 : La société PSA Automobiles, devenue Stellantis Autos, versera à M. A S, M.

Stefan A, demeurant ... ; M.

Stefan-Jagerberg-Wolfsberg eGen.#Az Općinski Sud u Rijeci (Horvátország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

EXPRO, JCP de [Localité 4] N° RG : 22/01145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sefik TOSUN, avocat

A B, représenté par Me de Stefano, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

37471/12 31/05/2012 (14 requérants) Francesco MIGLIORE 22/09/1957 Antonino ROCCO 21/03/1960 Vincenzo LA ROSA 18/08/1956 Salvatore CRISA’ 27/03/1954 Giuseppe ALESSI 03/08/1956 Diego CORBO 18/07/1938 Stefano

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) Représentée par Maître Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE PSA RETAIL [Localité 1] MICHELET 1 - STELLANTIS

[Z] [X], la société Philexane Investment, la société De Stefani.

La société Exor envisage de nommer Monsieur Ribadeau-Dumas au conseil d’administration de la société Stellantis.

., Daimler AG, Iveco Magirus AG, Iveco S.p.A., Man SE, Man Trucks et Bus SE, Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, Paccar Inc., Renault Trucks SAS, Scania AB, Scania CV AB, Scania Deutschland GmbH, Stellantis

Pourvoi n° : Z 24-22.244 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Stellantis

#Elliniko Dimosio v Stefanos Stroumpoulis and Others.#Request for a preliminary ruling from the Symvoulio tis Epikrateias.

Italie 30/01/2003 30/04/2003 L’adoption des mesures générales en suspens est surveillée par le Comité des Ministres dans le cadre du groupe d’affaires Patrono, Cascini et Stefanelli (requête n o 10180/

Lettonie , n o 798/05, § 63, 15 septembre 2009, et Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], n o 38433/09, §   97, CEDH 2012). 12.

à sa créance de 2 799 985, 87 euros HT contre MAPAB, - fixer également l'honoraire de résultat à hauteur de 15 % sur l'indemnité qui sera versée par Stellantis à la société Holding Midi Auto au titre

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Stellantis auto Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance :

Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 44077/17 Ragnar Már AMAZEEN 28/04/2020 41399/17 Steingrímur Birkir BJÖRNSSON 28/04/2020 44095/17 Kenneth BREIÐFJÖRÐ 28/04/2020 44088/17 Stefán

Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Madame Shakiba EDIGHOFFER, et Madame Stéfanie