Stéphane Mulliez

Inc. v Stephar BV and Petrus Stephanus Exler. # Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Netherlands. # Patents - Pharmaceutical products. # Case 187/80.

MICROSOFT CORPORATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice X... et de Stéphane

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouabdellah B... coupable de trafic de stupéfiants ; " aux motifs que " le 4 juin 1999, les trois comparses (Stéphane

Stephan Y..., demeurant ..., et actuellement Résidence Cap Brun Bâtiment 31, 83000 Toulon, 2 / M.

MACL, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Stéphane

Stéphane X... ; que par arrêt du 12 septembre 2000 la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé les actes litigieux, ordonné le partage de l'indivision relative aux biens concernés par la donation faite

leurs personnalités fragiles, vulnérables relevées par les rapports d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ; - les circonstances des rencontres avec Mmes Catherine A... et Stéphanie

en mesure d'apporter le moindre commencement de preuve à ce sujet ; qu'en revanche les dépositions précises et concordantes de la victime et de ses proches collaborateurs, en l'espèce son épouse et Stéphane

. - Enseigne Stephen Promo-Ceram ; qu'elle a formé contredit à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Paris qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de cette ville

pénale, ainsi que le principe selon lequel toute infraction doit être définie de manière suffisamment claire et précise" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Stéphane

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière

D..., lui rendait compte quotidiennement, voire plus fréquemment encore, de ses activités ; que Stéphane D... a pu fournir à son patron des renseignements sur les conditions dans lesquelles Antonio B.

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen

6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que Mme X... ainsi que son fils Jean-Daniel X... et sa fille Stéphanie

Stéphane, B...

A... était venu voir Franck D... tous les jours qui avaient précédé sa mort (p. 6, 4) et avait informé Stéphane Y... ainsi que Mme Z... de la mort de Franck D... dès le 15 juillet 1995 (p. 6, 2), bien

[U] stéphane -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026029355 P.C. : P201000358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement