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3 848 résultats pour « Splitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737092

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

Page 16 sur 193

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007716042

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007721270

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MANOSQUE et de Me Choucroy, avocat de la commune de Sainte-Tulle, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036097

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007939143

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894603

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC003397723

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Giljanović, a lawyer practising in Split.

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907d498a54057d102ee5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 171/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. [J], - M. [V], le 16.05.2022.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94feacdc6046d47ce94ee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

est sis [Adresse 1] Représentée par Me MAQUET Hubert, avocat au barreau de Lille, DÉFENDEUR Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

670eb2861c3411ff34535930

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIÈRE (SOGI), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

670eb28a1c3411ff345359cb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE L’association LES JEUNES HEURES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600597_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

E..., représentée par Me Spitz, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

Source officielle
CA

4e Chambre A

60330214b50d7b74adb3c4de

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA VISTA (LES) Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Roy SPITZ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106683_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400260_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° HC/743 du 24 avril 2024 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a ordonné le dessaisissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056503

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337610

—

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Avenant 23 au statut collectif au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337611

—

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Avenant 24 du statut collectif au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544351

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056506

—

26 mars 2018

26 mars 2018

UN ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle