Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Kristina Pardalos,   Robert Spano

L'acte authentique indique page 15 que le SPANC du pays Clermontois a délivré un avis non conforme et que les acquéreurs s'engagent à mettre l'installation d'assainissement en conformité dans l'année de

Au demeurant, cet avis du SPANC n'est pas un avis conforme ayant une force impérative. 16.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Domaine Margine, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir

B..., représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’Office du développement agricole et rural de Corse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS PJB Agri, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 21MA03047, les 28 juillet 2021 et 1er avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Spano, demande à la Cour, dans le dernier état

président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse à sa demande de communication d'une copie du rapport ou diagnostic établi par Monsieur X du service public d'assainissement non collectif (SPANC

Turquie (N o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro

BASIN YAYIN LİMİTED ŞİRKETİ et Mehmet ÇAĞÇAĞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 juin 2017 en une chambre composée de   :   Robert Spano

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 66712/13 A.A. contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 mai 2015 en un comité composé de   :   Robert Spano

Requête n o   47232/17 Ahmad BASRA contre la Belgique   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2018 en une chambre composé de   :   Robert Spano

SECTION DÉCISION Requête n o 80033/12 Osman YILMAZ contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 avril 2015 en un comité composé de   :   Robert Spano

L'Atelier architectes, de la compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français, de la société Symbiose aménagements, de la société Axa France IARD, de la société Socotec, de la société Krono Span

] [Y] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte SPANU

alors même qu’il se situe en zone non constructible de la carte communale, en cinquième lieu, de ce que le maire ne pouvait sans détournement de procédure opposer l’absence d’attestation délivrée par le SPANC

YARAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4   March 2014 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Ercan GÖKOĞLU against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1 July 2014 as a Committee composed of:   András Sajó, President,   Helen Keller,   Robert Spano

against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1   July   2014 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   András Sajó,   Robert Spano

against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1   July   2014 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   András Sajó,   Robert Spano