B et autres se bornent à indiquer que l'étude d'impact serait lacunaire, à défaut de tenir compte de l'excavation de dix-sept mètres qu'implique le projet, ce qui manque en fait comme indiqué au point

APPELANTE SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, sise [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

La fédération Droit au logement et de la fondation Abbé B pour le logement des défavorisés se bornent à intervenir au soutien de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme C sans être

, en effet, jamais réclamé sur ce point une expertise judiciaire, notamment par voie de référé, et qu'ils n'ont fait établir contradictoirement aucun procès-verbal de constat d'huissier ; qu'ils se bornent

Si les requérants font valoir que Mme A F souffre d'une dermatomyosite avec anticorps anti NXP2, il ne ressort pas des pièces du dossier, et, notamment, des certificats médicaux produits, qui se bornent

requiert toujours un suivi et une surveillance spécialisée, et si elle se prévaut de la nécessité de maintenir un lien thérapeutique en France, les certificats médicaux qu'elle verse au dossier se bornent

Ils se bornent notamment à invoquer une attestation du 6 janvier 2021, émanant d'une orthophoniste, qui ne donne aucune indication sur l'impossibilité de poursuivre le suivi pédagogique dont l'enfant a

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard

M et autres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

certains autres désordres, l'effet interruptif de l'assignation introductive d'instance cesse, à l'égard des désordres au titre desquels l'action n'est pas poursuivie, au jour du dépôt des conclusions qui bornent

APPELANT Monsieur Denis Joseph Sophie X... ... 97114 TROIS RIVIERES Représenté par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z] [J] [Y], demeurant [Adresse 6], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

O. à SAINT-MALO ; INTIMES : Madame Annie Y..., en redressement judiciaire, ... ... 35400 ST MALO représentée par Me Marie-Sophie BATAILLE GEDOUIN, avocat au barreau de SAINT MALO Maître Paul

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Joëlle DOAT, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller ARRÊT

APPELANTE Mme Sophie Y...épouse Z... ... 24610 ST MARTIN DE GURCON Comparante en personne INTIMÉE SCI LA COLOMBE, représentée par son gérant Monsieur Philippe X... ... ... 97180 SAINTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Sophie Bouvet, M.