cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 2], venants aux droits de la société Banque Solfea

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,14 février 2018, pourvoi n° 16-18.050), à la suite de la cession d'actions de la société Fournier industrie santé à la société Solvay

de moyen et d'usage de stupéfiant, ainsi que du délit douanier de détention et circulation de marchandises prohibées ; " aux motifs que deux personnes avaient décrit ce qui se passait au café " Le Soleil

l'objet initial du prêt, son seul bénéficiaire avec un apurement presque total de son découvert dans les livres de la banque, ce dont résultait que celle-ci s'était substituée des répondants tenus pour solvables

-5 et R. 931-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'aux termes des deux premiers de ces textes, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, en ce que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas jugé l'affaire en audience solennelle, l'affaire ayant

relative à la prise de contrôle exclusif par Primeo Energie France d'actifs appartenant à la société Solvay Energy Services

l'avoir déboutée ainsi que son assureur la CIADE de leur recours en garantie dirigé contre la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, alors, selon le moyen : 1 / que le gardiens solvens

condamnations à son profit, en suite de la résolution prononcée, et non seulement des condamnations au profit de sa mandante, la cour d'appel a violé l'article 1984 du code civil ; 6°/ que la seule qualité de solvens

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que le conducteur dont la faute a été à l'origine du dommage est tenu de garantir le solvens des sommes qu'il a payées à la victime ; qu'en considérant que M.

." ; qu'il en résulte qu'en cas d'action en répétition de l'indu portant sur des sommes détournées par le solvens, la charge de la preuve pèse sur le créancier qui prétend avoir reçu les sommes litigieuses

société Christian Bernard résultait de la dissimulation par la banque d'événements, tels l'assignation de la société Khrusos par l'Urssaf, et de l'empressement de cet établissement à obtenir un débiteur solvable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association BEAU SOLEIL, dont le siège social est à Mire, Châteauneuf-sur-Sarthe

société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Clos Sorel

Aux termes de l'article L. 312-2, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire relatif à la cour d'appel, aux audiences solennelles, la cour est présidée par le premier président et comprend en outre

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Portes du soleil

pour l'opération spécifique de la Résidence les Chalets du Soleil.

2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa