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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244430
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans sa plainte, le requérant se référa à la jurisprudence de la Cour relative aux principes du droit de réunion et souligna qu’il souhaitait exercer son droit de réunion de manière pacifique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC006444401
7 mars 2002
7 mars 2002
Elle souligna que le ministère public agissait en tant que représentant des demandeurs, dans le cadre de l’une de ses compétences spécifiques, à savoir la défense des droits sociaux des travailleurs.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122322
10 juin 2013
10 juin 2013
Il souligna notamment que la présence visible et audible d’une autoroute à proximité immédiate d’une propriété telle qu’un château, alors même qu’elle n’emportait pas pour les occupants de celui-ci des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC002810109
9 février 2016
9 février 2016
Pour ce faire, il souligna tout d’abord que la direction de la sûreté avait précisé que les policiers étaient intervenus en utilisant des gaz lacrymogènes et des jets d’eau pour disperser la foule rassemblée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3290
29 juin 2006
29 juin 2006
Il souligna que la réunion coïnciderait avec un rassemblement de la Camaraderie IV, organisé en mémoire des soldats S.S. tués durant la Seconde Guerre mondiale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC004487298
14 juin 2001
14 juin 2001
Dans ce dernier arrêt, la Cour suprême souligna que la détention du requérant n’était pas illégale, le requérant se trouvant sous le coup d’une mesure de sûreté.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111065
13 avril 2012
13 avril 2012
Elle souligna qu’il existait des indices sérieux sur sa culpabilité et un risque qu’il commette de nouvelles infractions s’il était mis en liberté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0517DEC001475789
17 mai 1990
17 mai 1990
Le magistrat souligna que cette organisation était responsable de nombreux délits commis par des moyens violents, tels qu'attaques de banques, meurtres et attentats à l'explosif.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC002446612
10 mai 2016
10 mai 2016
Surabondamment, le tribunal souligna notamment que, dès lors qu’il visait comme discriminatoire la distinction opérée selon « les opinons politiques », l’article 225-1 du code pénal n’était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003922198
10 mars 1998
10 mars 1998
Un rapport d'une neuropsychiatre du 9 juin 1997 souligna que la requérante semblait avoir une personnalité troublée.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] [T] et la SCI SOLAGNAT ont vendu divers biens immobiliers dont ils étaient propriétaires au lieudit « Solagnat » sur le commune d'Orcines (Puy-de-Dôme).
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd7d1ffbed0eed8d02b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ainsi deux fois le dernier caractère), alors même que la carte d'identité de Madame [K] [C] [P] épouse [Z], qu'elle produit elle-même aux débats, ne comporte qu'un soulignage simple : le trait ne revient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC002958603
5 juin 2007
5 juin 2007
Le 11 juin 2002, la Cour de cassation confirma le rejet ainsi prononcé et souligna en outre que l’action en nullité était prescrite.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211631
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Il souligna l’absence de troubles psychologiques et psychiatriques, tant chez les parents que chez les enfants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002864995
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Lc., dans sa plaidoirie, souligna le rôle marginal du requérant lors des événements de juillet et de septembre 1992 et exclut sa qualité de membre d'une bande organisée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016JUD001744607
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Le requérant souligna que cette image était largement déplorée par les habitants de cette ville et que les immeubles érigés par son adversaire étaient jugés laids et même embarrassants par ces derniers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003112796
16 avril 1998
16 avril 1998
La requérante souligna en outre que d'après l'article 20 des dispositions préliminaires du Code civil italien, toujours en vigueur à l'époque, les relations entre parents et enfants étaient régies par
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e9f1c2315e26d1a1f4
29 avril 2025
29 avril 2025
des lieux loués Décision attaquée : n° 23/04028 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [I], [C] [O], représenté par Me Martin SOLIGNY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001596606
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Il souligna qu’il respectait la confidentialité du rapport en question et qu’il ne divulguerait pas son contenu.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD006411900
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Le requérant annexa un livre où figurait le texte d'une déclaration (muhtıra ) du général Evren publiée le 30 août 1980 et souligna que des preuves abondantes pourraient être retrouvées dans les
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