AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[V] né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] non comparant - Créancier inscrit ayant déclaré leur créance dans la procédure SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SOLARIS

La requête a été communiquée à la SAS Soladis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Sarah SOLARY

Vu la procédure suivante : La société Soladi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l'électricité à laquelle elle été assujettie

Représentée par Maître [W] [P], [Adresse 4], intervenant en qualité de Mandataire judiciaire de la SAS SOLARIUS 831 729 082 R.C.S.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-10.525 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Socares

(Vaucluse), défendeurs à la cassation ; En présence de : la société Sofari et cie, société en nom collectif, dont le siège est ... (8e) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sedavi et Sojay par les sociétés Jujefa et ITM Entreprises

société Atlantique), garanti par le nantissement des actions ainsi acquises, une hypothèque de 2e rang sur leur maison d'habitation, ainsi que, par acte séparé du 25 septembre 1989, une garantie de la Sofaris

Artikolu 99 tar-Regoli tal-Proċedura tal-Qorti tal-Ġustizzja – Artikoli 107 u 108 TFUE – Għajnuna mill-Istat – Kunċett ta’ ‘intervent tal-Istat jew permezz ta’ riżorsi tal-Istat’ – Elettriku minn enerġija solari

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Toulouse, 13 février 1997), que le conseil de l'Ordre des pharmaciens a assigné la société Sogara

[Z] [T], un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire » pour un montant d'apport 2010 de 7 000 euros.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2010), que Mme X... et cent deux autres salariés de l'établissement de Lormont de la société Sogara

attaqué (Nancy, 27 mai 1991), que la société Solotra a chargé Mme X..., exerçant son activité sous l'enseigne Transports X..., d'effectuer un transport de marchandises que lui avait confié la société Sollac

personnes est fixée à 500 pieds, soit environ 150 mètres, au point que certaines personnes ont dû se coucher sur le sol pour ne pas être heurtées par l'appareil, qui a ensuite viré à droite vers la Tête de Solaise

Solange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 30 000 francs d'amende et

[U] [B], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Solairvie, société par actions simpliée, 5°/ à M.