754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ALLIANZ VIE Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA, avocat associé de la SCP SMITH

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] -[Localité 3], représenté par son syndic, la SARL DAUMESNIL GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH

AIX 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Olivier CAMPESTRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Madame [D] [L] [Y] veuve [P] prise en qualité d'héritière de feu son époux [E] [P], décédé le 16 août 2022 représentée par Me Pascale BARTON-SMITH

national, du 18 novembre 1997 au 18 novembre 1998, 1 255 appels sont émis à destination de Millorad X...à Montigny Le Gannelon ; que des établissements financiers ou boursiers comme l'organisme de bourse Smith

national, du 18 novembre 1997 au 18 novembre 1998, 1 255 appels sont émis à destination de Milorad X... à Montigny Le Gannelon ; que des établissements financiers ou boursiers comme l'organisme de bourse Smith

devait être réalisée dans les jours à venir, le principal organisateur devait arriver le 24 juillet 1987 à l'aéroport de Roissy et qu'une chambre d'hôtel aurait été réservée pour lui, sous le nom de Smith

Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of part of the case, Having deliberated, decides as follows:           THE FACTS The applicant, Mr Peter Smith

, Marshall, 152/84, point 48 ; CJCE, arrêt du 14 juillet 1994, Faccini Dori, C-91/92, point 20 ; CJCE, arrêt du 5 octobre 2004, Pfeiffer, C-397/01 à C-403/01, point 108 ; CJUE, arrêt du 7 août 2018, Smith

d'une délégation de service public pour l'exploitation du service de transport public relevant de la compétence du SMiTU jusqu'au 31 décembre 2025.

La société Nicotom fonde sa demande d'annulation des résolutions n°16, 18 et 20, au motif que la société Smith, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la société Patatasbertin SL, représentée par Me Smith, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

SMITS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - défaillante [Motifs de la décision occultés] PAR CES

5 December 2024 at the 1514 th meeting of the Ministers’ Deputies)   Application Case Judgment of Final on 22831/08 L.B. 02/10/2012 02/01/2013 22283/10 LANKESTER 09/01/2014 09/04/2014 49484/11+ SMITS

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.