Sidi Khalid Y... X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.

Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.

Vu, 1°) sous le n° 202226, la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant Sidi X... 3, n° 258 à Marrakech Menara (

Sidi Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Sibe, 5 / de la société Marais Rabot, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Kouider A..., demeurant à Mellinet par Sidi Ali Z..., Willaya de Sidi Y...

Ukraine 19/09/2014 Andrey Alekseyevich PANCHENKO 1975 Novgorod ‑ Siverskyy Prison no. 31 About 800   km Starting from July 2012   Mother 2 58700/16 Sili v.

délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [I] [K], représentant du Préfet de la Haute-Vienne, En présence de Monsieur [H] [J], né le 15 Juillet 1995 à SIDI

Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Chleq Frote, dont le siège est ..., 2 / de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / de la société Papeteries Sibille

BEAUVAIS a relevé appel le 4 décembre 2003 d'un jugement rendu le 24 novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS qui a prononcé l'adoption simple de Farid X..., né le 24 février 1982 à SIDI

, par actes de commissaire de justice en date des 27 mai et 3 juin 2025, fait assigner la SARL Lou Pasta, la société [Adresse 12], la société Seunsep, la société Torino, la société Bunny, la société Sigis

    On 19 September 2005 the two doctors were questioned by the Sibiu County Police.

Sur les assignations en date du 28 novembre 2002 de la FEDERATION POUR LA PECHE, de François Y... et du SIBA par Freddy X... aux fins de voir déclarer que les travaux constituent une voie de fait et un

Cornel Stanilă, est un ressortissant roumain, né en 1946 et résidant à Sibiu. Il est représenté par M e   S. Dobrin, avocate à Sibiu.

Ion Dragomir, est un ressortissant roumain, né en 1949 et résidant à Sibiu. Il est représenté par M e   S. Dobrin, avocate à Sibiu.

DE- FRITSCH, substitute générale à la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [H], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [I] [R], né le 03 Septembre 1982 à SIDI

en liquidation n'en est pas autant inexistante, qu'elle est toujours immatriculée au registre du commerce des sociétés, que son liquidateur a été régulièrement remplacé en la personne de la société SIBA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna Y..., demeurant à Alos Sibas

de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour à Douada Sibide

    The applicant, Mr Petre Mihu, is a Romanian national, who was born   in 1938 and lives in Sibiu. He is represented before the Court by Mr   A.