d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1 ) de la Société civile du château Saint-Bonnet, dont le siège est à Saint-Christoly de Médoc, Lesparre (Gironde), 2 ) de la SCEA du château La Tour Seran

d'inscription au répertoire général : 07/06812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11.07.630 APPELANTE : COMMUNAUTE DES COMMUNES SERANNE-PIC

s'est ensuite jeté sur lui en le planquant au sol et en lui serrant le cou puis s'est allongé sur lui, position qui a duré plusieurs minutes ; qu'il lui a demandé d'arrêter, à plusieurs reprises, disant

des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Sevran

des années 2013 à 2015, l'administration a considéré que l'intéressé ne justifiait pas de l'implantation matérielle de son activité, accompagnée de moyens matériels, dans la zone franche urbaine de Sevran

une menace pour l'ordre public ; - les mesures contenues dans l'arrêté contesté revêtent un caractère disproportionné, qu'il s'agisse de l'interdiction de se déplacer en dehors de la commune de Sevran

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZQ AFFAIRE : [D] [V] [T] [R] [S] c/ Caisse CPAM DE LA SARTHE, Société SETRAM, Compagnie d’assurance GAN

AUTOMOBILES [F] C/ [G] [U] Grosse délivrée le à Avocats : Me Ahmad SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié en novembre 1995 à la société Europropr par l'association foncière urbaine de Sevran

A B a été recruté en tant que gardien-brigadier stagiaire de la ville de Sevran le 27 septembre 2021.

de Paris a confirmé l'ordonnance du 2 juillet 1999 du juge du référé administratif rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 1999 par laquelle le trésorier principal de Sevran

Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.

commune de Villepinte demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 7 route de Sevran

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 décembre 2000), que l'institution Serenne

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant son siège Centre commercial des Beaudottes, zone est, à Sevran

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié en novembre 1995 à la société Europropr par l'association foncière urbaine de Sevran

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Serhan, avocat de M.

anormale de son cheptel liée à la consommation de ces aliments, il a sollicité une mesure d'expertise, laquelle a révélé que cette surmortalité était due au développement de la coccidiose en période de sevrage