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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05548_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501003_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur le non-financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : - l’accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05486_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
juin 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 340 057 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801584
28 juin 2023
28 juin 2023
Accord relatif au versement de la prime ségur-laforcade pour les oubliés du Ségur (secteur médico-social)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649764
4 mai 2021
4 mai 2021
Accord d'entreprise relative à la mise en place de l'indemnité forfaitaire SEGUR (transposition du SEGUR de la santé)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046050618
21 juin 2021
21 juin 2021
ATTRIBUTION ANTICIPEE D'UNE INDEMNITE FORFETAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DU SSIAD ET DES ACT DE LA FMDC DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043271321
25 février 2021
25 février 2021
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135214
11 décembre 2020
11 décembre 2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123571
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Accord d'entreprise 2020-02 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123570
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Accord d'entreprise n°2020-01 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé
Source officielle2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [X] [D] né le 15 Mai 1960 à [Localité 13] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043558434
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur le rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043558435
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire ségur aux personnels de l'établissement de santé HAD dans le cadre du ségur de la Santé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10892
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10887
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10765
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10764
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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