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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632135

Admin. suprême

10 mai 1912

10 mai 1912

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Concours d'agrégation - Prêtre catholique - Refus d'admission au concours.

Résumé IA — à vérifier

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753209

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

C... et Duloube et que les opérations du second tour doivent être validées ; Article 1er : L'élection, au premier tour de scrutin, de MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835207

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 30-02-025 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835709

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

qu'elles devaient, pour ce motif, être rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 5 juillet 1982 : Considérant, en premier lieu, que, selon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836971

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201479

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

infrastructure de gestion à clés publiques et déclarant sans suite la consultation et, d'autre part, à enjoindre audit ministre de suspendre, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard, l'exécution du second

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170668

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de son fils ; 2) la ou les fiches de dialogue de l'année 2015-2016 de seconde de son fils, notifiant les choix d'orientation de l'élève, dont elle n’a pas eu connaissance ; 3) les résultats des élections

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765049

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT -Notation - Notation pédagogique à la suite d'une inspection

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616980

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

DONT LE MINISTRE DU BUDGET FAIT APPEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SE FONDANT SUR UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, A PRONONCE LA DECHARGE DE LA PREMIERE ET LA REDUCTION DE LA SECONDE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007661186

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

ET LE SIEUR VENIERE ELUS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE CONDEAU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ET QU'IL A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN. ARTICLE 2. -LE SIEUR A...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837765

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions relatives à la responsabilité confiée aux établissements d'enseignement du second degré dans l'organisation du service : Considérant que les dispositions

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:49

CJUE

7 juin 1972

7 juin 1972

Judgment of the Court (Second Chamber) of 7 June 1972.#Monique Bauduin (épouse Chollet) v European Commission.#Case C-32/71.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053987

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret du 10 janvier 1980 susvisé au motif qu'un changement dans les circonstances de droit et de fait aurait rendu illégale la disposition qu'il comporte selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100001

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2009), que M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:21

droit européen

9 février 1999

9 février 1999

Order of the General Court (Second Chamber) of 9 February 1999.#Corrado Politi v Fondation européenne pour la formation.#Case T-124/98.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637185

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

CETAT30-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs et personnel enseignant - Règles de détachement dans un établissement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642452

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Professeurs et personnel enseignant - Instituteurs chargés d'un enseignement

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988638

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Agent ayant fait l'objet d'un premier licenciement, annulé, puis, à la suite de cette annulation, d'un second

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675836

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

ILS ASSURENT CE SERVICE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, DANS LES CLASSES DU SECOND CYCLE DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION, ET, EXCEPTIONNELLEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835464

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits et non dans le cas où, deux candidats au premier tour remplissant cette condition, un seul d'entre eux a fait acte de candidature pour le second

Source officielle