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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00418_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00886_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Balas, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01168_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vray, avocate de l'IRA de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Seillet, président-assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22240b8f5486fedd871
10 avril 2025
10 avril 2025
ADOVA GROUP [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant: Me Lionel SEBILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cc
29 mars 2006
29 mars 2006
/O Madame Berthe Y... 112 rue Joseph Hue 76250 DEVILLE LES ROUEN représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour, assisté de Me LAGARDE substituant Me SEDILLOT, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[I] a en outre apporté en nature les titres qu'il détenait dans la société Est Volailles à la société holding Sebil pour un prix de 1 000 000 euros et moyennant une contrepartie de 1 000 actions d'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02352_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03139_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officiellePage 16 sur 56