[Y] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance : 60751

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-15.271 Demandeur(s) : la société Barnes International Rentals Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.724 Demandeur(s) : la société Unibail management Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.034 Demandeur(s) : la société Paradise view Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.418 Demandeur(s) : la société Asp [Localité 5] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s

[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Alfa BL et autre Ordonnance : 61340 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.611 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [L] et autre Ordonnance : 60518 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.601 Demandeur(s) : la société Electricité de France (EDF) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

19 juin 2000, le juge de l'expropriation du département de la Moselle a, par l'ordonnance attaquée du 8 octobre 2002, prononcé l'expropriation au profit de la société d'équipement du bassin lorrain (SEBL

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Séval a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. A...

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 avril 2019 par la SCP Sevaux

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A.