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fédération des services CFDT ne pouvait dès lors procéder ni à une nouvelle désignation d'un représentant syndical ni au remplacement d'un représentant syndical précédemment désigné par le syndicat SCID

retient que la lettre adressée par M. et Mme U... à l'entreprise, le 25 mars 2009, contient de nombreux reproches consistant, de manière non exhaustive, dans l'absence de repérage des gaines et de schémas

branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article L. 214-12 du code de l'environnement ; Attendu qu'aux termes du dernier de ces textes, en l'absence de schéma

faussement son intention de résilier son bail en vue d'obtenir l'autorisation administrative prévue à l'article 188-2 du Code rural ancien pour l'exploitation d'une surface excédant le seuil fixé par le schéma

jusqu'au 31 décembre 2009, continué à réceptionner et à régler les commandes passées auprès de la société Dream Objects ; qu'elle rappelait que si la plupart de ces commandes avaient, conformément au schéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur de la société à responsabilité limitée SCEI BAB, domicilié

surplus, en zone verte à protéger dite "Zone ND" ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme : "Les plans d'occupation des sols fixent, dans le cadre des orientations des schémas

Société angoumoise des hôtels économiques (SAHE), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Formule 1 hôtels "SEF1", nouvellement dénommée Société commerciale des hôtels économiques SCHE

enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thorigny à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [N] [J] S.A. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SE S.A.S.U.

elles reconnaissent le principe ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'entre juin et décembre 2001, un site internet, créé et exploité par Luc X..., a proposé des schémas

. # Oswald Schmidt, titolare della ditta Demo-Studio Schmidt, contro Commissione delle Comunità europee. # Concorrenza - distribuzione di materiale d'alta fedeltà. # Causa 210/81.

JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 5 FEVRIER 1970 PRESCRIVANT L'ETABLISSEMENT D'UN SCHEMA

par les poursuites exercées en Suisse de poursuivre les voies d'exécution à l'encontre du débiteur sur ses biens situés à l'étranger ; que pour éclairer la cour d'appel, Mme T... produisait encore un schéma

avec les associations de personnes handicapées et souscrit au schéma des Ad'AP (Agenda d'adaptabilité programmée) en réalisant un schéma intégré pour SNCF Mobilités et pour SNCF Réseau, pour le compte

que l'information a permis d'établir que la victime, agent qualifié de montage justifiant de 22 ans d'ancienneté dans l'entreprise, qui contrairement à ce que soutient sa veuve, n'aurait pu lire les schémas

Guy Schmitt, conseiller : Mme Bernadette Augé, présidant l'audience ..." ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa