TSI Niel, la SARL Deltana et M.

Rocca Transports et la société Rocca font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de la SARL Rocca Transports, alors, selon le moyen, que la qualité de partie à l'instance s'apprécie tant

Elle en conclut que la SARL W...

; que la SEAMP a émis les titres de paiement au nom de la SARL après avoir adressé les factures à la SCA et a été réglée par la SARL; que le 17 décembre 1991 M.

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la SCI RCT Patrimoine (la SCI), après avoir acquis, le 2 août 1991, de la SARL

de la société, ne peut constituer une prise d'intérêt, même indirecte, dans ladite société ; qu'en l'espèce, M. et Mme Z... s'étaient bornés à représenter leur fils, mineur lors de la création de la SARL

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par lettre du 29 avril 1985, la société IFT a résilié le contrat d'agent commercial la liant à la SARL

Y... ont créé le 2 janvier 1983 une SARL "Chrystour" ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence de voyages à Annonay ; que l'article 15 des statuts stipulait que chacun des gérants

X... ; Que la SARL LES ECURIES DE LA FORET et son gérant, M.

Les Trois Garçons, sans que la compensation avec la somme de 25 401,28 euros, dont la SCI était créancière envers la SARL au titre du règlement en 2005 de deux factures pour le compte de la SARL, ne puisse

DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 5] (SACVEL) NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW6X DEMANDERESSE Mme [G] [I] née le 12 Décembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité

par la deuxième chambre civile, et statuant à nouveau : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a autorisé la caisse primaire d'assurance maladie de Brest à exercer contre la société Nouvelle Saitel

substituée à la SARL Nense, avec effet rétroactif à compter de cette date ; que, cependant, Me A..., liquidateur judiciaire de la SARL Nense, déjà destinataire d'un projet d'acte de substitution concernant

Y..., croyant engager un maître-nageur sauveteur et M.

d'études et d'édification Mercier (la SARL) a consenti un prêt à la SCI de la deuxième DB (la SCI) ; que le 28 juillet 1988, la SCI a acquis un ensemble immobilier puis a donné à bail partie des locaux

Frama holding, la SARL Mana France holding et M.

Mazy au profit de la SARL Transports Cazaux, mais qu'avant l'intervention de la décision du juge des référés du tribunal de commerce, les fonds correspondants avaient été consignés par la SARL Mazy par

Y..., qui a déposé la plainte le 14 octobre 1994, es-qualités de gérant de la SARL Pruneaux de Menet, a assisté, comme représentant de la société Faber, aux différentes assemblées générales de la SARL