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3 219 résultats pour « Sarah SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413435_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe

Source officielle

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TA

12eme chambre

DTA_2302300_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307549_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

jury de la session 2023 de l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

- condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508758_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411869

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe de récupérer des indus de revenu de solidarité active pour un montant d'environ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417621_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La requête présentée par Mme B, domiciliée au Mans, dans le département de la Sarthe, tend à contester la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100962_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A C, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-sarthe a ordonné la saisie d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600070_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par arrêté du 6 janvier 2026, le préfet de la Sarthe a maintenu M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401124_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le préfet de la Sarthe n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP

668593541d2b47a9d8cbc058

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [25] [22] [Adresse 24] [Localité 16] Non comparant à Mme [U] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] Débiteur Représentée par Me Sarah

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1801247_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 23 juin 2008, Mme B a été recrutée par le Pôle santé Sarthe-et-Loir situé à Le Bailleul, (Sarthe) en qualité de préparatrice hospitalière en contrat à durée déterminée, contrat prolongé par avenants

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c472ea

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juin 1996), qu'un ensemble routier appartenant à la direction départementale de l'Equipement de la Sarthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401785_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de procéder à son transfert du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe vers un établissement plus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01931_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ec9a603a692910afbd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Salah X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301044_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 février 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet des requêtes. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B épouse C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02687_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C'est donc à bon droit que le préfet de la Sarthe a assigné à résidence M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317040_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 août 2023 du préfet de la Sarthe est annulé.

Source officielle